CGV

Modèle générique — à compléter puis à faire relire par un professionnel avant la mise en ligne publique.

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de meubles relookés et les prestations de rénovation/relooking (« Ton meuble », « Sur mesure ») proposées par Bleum Atelier — [Nom de Charly]. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produits et prestations

Les meubles proposés sont des pièces uniques, chinées puis restaurées et repeintes à la main. Les photographies sont les plus fidèles possibles ; de légères variations de teinte ou d’aspect (bois, patine) sont inhérentes au caractère artisanal et ne sauraient engager la responsabilité de Bleum Atelier.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. Pour les prestations de relooking et le sur-mesure, un devis personnalisé gratuit est établi ; il est valable [30] jours. (Si micro-entreprise : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».)

Article 4 — Commande

La vente d’un meuble ou d’une prestation est ferme après acceptation du devis ou confirmation de la réservation par Bleum Atelier. Un acompte de [30] % peut être demandé pour les prestations sur mesure, le solde étant réglé [à la livraison / à l’enlèvement].

Article 5 — Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : chèque, virement bancaire, espèces (dans la limite légale), remise en main propre. Le paiement en ligne par carte n’est pas encore disponible.

Article 6 — Livraison et retrait

Les meubles peuvent être retirés à l’atelier (Essertines-en-Donzy) ou livrés, sur devis, selon la distance. Les délais sont communiqués à titre indicatif. Les risques sont transférés à l’acheteur à la remise du bien.

Article 7 — Droit de rétractation

Pour un achat à distance, l’acheteur consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter (art. L221-18 du Code de la consommation).

Exception : ce droit ne s’applique pas aux biens personnalisés ou réalisés sur mesure (relooking d’un meuble selon vos demandes, recherche sur mesure), conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 8 — Garanties

L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil). S’agissant de meubles anciens restaurés, l’usure d’usage et la patine du temps ne constituent pas des défauts.

Article 9 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à charly@bleum.fr. Conformément à la loi, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur — à souscrire et compléter].

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors d’une commande sont traitées conformément aux Mentions légales et au RGPD.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux français compétents.